Mentions légales
Informations d'identification de l'éditeur, d'hébergement et de responsabilité de la plateforme ORYGEM.
- Version
- 2026-06-17
- Dernière mise à jour
- 17 juin 2026
1. Identification de l'éditeur du site
- Nom commercial
- ORYGEM - marque déposée
- Raison sociale
- Entrepreneur individuel
- Capital social
- Non applicable (Entrepreneur individuel)
- Adresse du siège social
- 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France
- Numéro de déclaration d'activité organisme de formation (NDA)
- 11931146793
2. Responsable de publication
- Directeur de la publication
- SOTTO Elisabeth
- Contact
- contact@orygem.fr
3. Coordonnées de contact
- Email de contact
- contact@orygem.fr
- Formulaire de contact
- Disponible depuis la page Contact
Pour une demande générale, utilisez la page Contact.
4. Immatriculation, SIRET et forme juridique
- SIRET
- 935 106 682 00021
- SIREN
- 935 106 682
- RCS / Registre
- 935 106 682 R.C.S. Paris
- Informations TVA
- Non applicable - exonération Art. 261-4-4° b CGI (organisme de formation, NDA 11931146793)
5. Activité du site
Le site présente et commercialise des formations professionnelles e-learning, hybrides et B2B liées aux marchés publics. ORYGEM est certifié Qualiopi (réf. QUA008576) pour les actions de formation (L.6313-1 - 1°).
6. Certification Qualiopi
- Certificat
- QUA008576
- Organisme certificateur
- ICPF (accrédité Cofrac N° 5-0616)
- Catégorie certifiée
- Les actions de formation (L.6313-1 - 1°)
- Valide du
- 23 mai 2025 au 22 mai 2028
- Numéro de déclaration d'activité (NDA)
- 11931146793
Certificat vérifiable sur www.certif-icpf.org.
7. Hébergeur
- Hébergeur
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiées au capital de 50 000 000 €
- RCS
- Lille Métropole : 424 761 419 00045
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet
- www.ovhcloud.com
- Localisation des serveurs
- France
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les contenus pédagogiques associés sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Les caractéristiques contractuelles des formations, tarifs, accès et conditions applicables seront celles affichées et acceptées dans les documents juridiquement validés au moment de la commande.
10. Données personnelles
Pour connaître les traitements de données personnelles, les finalités, les bases légales pressenties et vos droits, consultez la politique de confidentialité.
11. Cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site et les éventuels cookies soumis à consentement sont décrits dans la politique cookies.
12. Conditions applicables
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ORYGEM a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité retenue est NotreAccord Consommation.
En cas de litige non résolu, tout consommateur peut déposer une réclamation sur : https://mediation-consommation.notreaccord.com - ou par courrier : Centre de médiation NotreAccord, 38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux.