Conditions générales de vente B2C

Conditions applicables aux achats individuels de formations numériques ORYGEM réalisés via la plateforme.

Version: 2026-06-17
Dernière mise à jour: 17 juin 2026

1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente B2C (ci-après « CGV ») régissent toute commande de formation en ligne passée par un client particulier (personne physique agissant à titre non professionnel, ci-après « le Client ») auprès d'ORYGEM sur la plateforme.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les CGV applicables aux clients professionnels sont accessibles à la page CGV B2B.

2. Identification du vendeur / organisme

Nom commercial: ORYGEM
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Adresse du siège: 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France
SIRET: 935 106 682 00021
SIREN: 935 106 682
RCS: 935 106 682 R.C.S. Paris
Numéro de déclaration d'activité (NDA): 11931146793
Email de contact / support: contact@orygem.fr
Certification Qualiopi: QUA008576 - Actions de formation (L.6313-1 - 1°)
TVA: Non applicable - entrepreneur individuel déclaré organisme de formation

3. Définitions

Au sens du présent document : la plateforme Orygem désigne le site et l'application; le Client désigne toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel ; la Formation désigne tout parcours pédagogique en ligne accessible via la plateforme ; la Commande désigne l'achat d'une ou plusieurs formations validé via le tunnel d'achat ; l'Accès immédiat désigne l'option par laquelle le Client demande expressément à accéder à la formation avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

4. Description des formations

Les formations commercialisées sur la plateforme Orygemsont des prestations de formation professionnelle continue à distance (FOAD), dispensées par ORYGEM, organisme certifié Qualiopi (QUA008576). Chaque formation est décrite sur sa fiche produit, qui précise au minimum : intitulé, objectifs pédagogiques, programme, durée estimée, prérequis, modalités d'accès et modalités d'évaluation.

5. Public concerné

Les présentes CGV B2C visent les achats individuels réalisés en dehors d'un cadre contractuel entreprise. Les parcours B2B, devis et commandes entreprises relèvent des CGV B2B.

6. Prérequis techniques et pédagogiques

L'accès aux formations nécessite un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone), une connexion internet suffisante et un navigateur à jour. Les prérequis pédagogiques spécifiques à chaque formation sont précisés sur la fiche formation.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur la fiche formation ou dans le tunnel d'achat, exprimés en euros (EUR). ORYGEM ne se fie pas à un montant libre transmis par le navigateur. Le prix affiché est le prix final.

8. TVA et devise

La devise cible est l'euro (EUR). ORYGEM étant un entrepreneur individuel déclaré organisme de formation (NDA 11931146793), les prestations de formation professionnelle bénéficient de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4° b du Code général des impôts. Les factures portent la mention « TVA non applicable ». Le prix affiché est le prix final.

9. Processus de commande

Le Client sélectionne une formation, consulte les informations commerciales et légales applicables, puis valide sa commande. L'activation du paiement suppose l'acceptation explicite des présentes CGV B2C dans leur version publiée.

10. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via le prestataire de services de paiement Stancer ou par virement bancaire. ORYGEM ne collecte ni ne stocke les données bancaires du Client. Le paiement doit être intégral au moment de la commande. Aucun accès à la formation n'est accordé avant confirmation serveur du paiement.

11. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande.

12. Création de compte / accès plateforme

L'accès aux formations suppose la création ou l'activation d'un compte utilisateur sur la plateforme Orygem. Les conditions d'utilisation du compte relèvent également des CGU. Les accès sont personnels et non cessibles.

13. Accès aux contenus numériques

L'accès aux contenus numériques est ouvert après confirmation serveur du paiement. Par défaut, l'accès est activé dans le respect du délai légal de rétractation. Le Client peut demander un accès immédiat via une option distincte dans le tunnel de commande (voir article 16).

14. Durée d'accès aux formations

La durée d'accès à chaque formation est précisée sur la fiche produit et dans la confirmation de commande. Sauf mention contraire, l'accès court à compter de la date d'activation des droits d'accès.

15. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat (date de confirmation de commande). Les modalités complètes sont décrites sur la page droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration non équivoque à ORYGEM par email à contact@orygem.fr ou via la page Contact.

16. Renonciation au droit de rétractation en cas d'accès immédiat si applicable

Si le Client demande expressément l'accès immédiat à la formation avant l'expiration du délai de rétractation, une case distincte et non précochée est présentée dans le tunnel de commande avec la formulation suivante :

« Je demande expressément à accéder à la formation avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais avoir été informé(e) que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation pour cette prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation avant exécution complète, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra rester dû. »

Cette demande constitue une demande expresse au sens de l'article L221-25 du Code de la consommation. Si la formation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus être exercé pour cette prestation (Art. L221-28 1° Code de la consommation).

17. Remboursement

En cas de rétractation valide, ORYGEM procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande (Art. L221-24 Code de la consommation), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si le Client a demandé l'accès immédiat et que la prestation a commencé, le remboursement est calculé déduction faite du montant proportionnel au service effectivement fourni (Art. L221-25).

18. Facture

Une facture est émise par ORYGEM après validation de la commande. Elle mentionne le nom d'ORYGEM, le SIRET (935 106 682 00021), le NDA (11931146793), le détail des formations, le prix et la mention TVA applicable.

19. Conditions d'utilisation des contenus

Les contenus de formation sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, rediffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable d'ORYGEM. Voir la charte d'utilisation des contenus.

20. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, marques, logos, textes, vidéos et éléments de la plateforme sont la propriété exclusive d'ORYGEM ou de leurs titulaires respectifs, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

21. Support / assistance

Pour toute question relative à l'accès aux formations ou à la plateforme, le Client peut contacter ORYGEM à l'adresse contact@orygem.fr ou via la page Contact.

22. Disponibilité de la plateforme

ORYGEM s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme dans des conditions optimales. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou incidents techniques.

23. Responsabilité

La responsabilité d'ORYGEM est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune clause n'exclut la responsabilité d'ORYGEM pour dommages corporels ou résultant d'une faute lourde ou dolosive.

24. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la commande (identification, facturation, accès formation, gestion du droit de rétractation, conservation des preuves de consentement) sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD, contactez ORYGEM à contact@orygem.fr.

25. Cookies

Les informations relatives aux cookies sont décrites dans la politique cookies.

26. Force majeure

ORYGEM ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

27. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à ORYGEM par email à contact@orygem.fr ou via la page Contact.

28. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ORYGEM a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com

ou par voie postale en écrivant à : Centre de médiation NotreAccord, 38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à ORYGEM.

29. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation, le Client peut saisir les tribunaux du lieu de son domicile.

30. Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur des présentes CGV est le 16 juin 2026. La présente version 2026-06-17 remplace toute version antérieure.