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Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Conditions encadrant l'usage des comptes utilisateurs, de l'espace apprenant, de Moodle et des contenus pédagogiques de la plateforme Orygem.

Version
2026-06-16
Dernière mise à jour
16 juin 2026

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'usage de la plateforme Orygem, incluant le compte utilisateur, l'espace apprenant, l'environnement pédagogique Moodle et les contenus de formation mis à disposition.

L'acceptation des présentes CGU est obligatoire avant la création d'un compte et avant tout accès aux formations. Elles complètent sans s'y substituer les CGV B2C et les CGV B2B applicables selon la nature de l'achat.

2. Identification de la plateforme

Nom de la plateforme
Orygem - Formations Marchés Publics
Exploitant
ORYGEM
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Adresse du siège
59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France
SIRET / SIREN
935 106 682 00021 / 935 106 682
Contact support
contact@orygem.fr
Contact administrateur
contact@orygem.fr

3. Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants désignent : la plateforme Orygem (l'ensemble des services, du site et de l'environnement Moodle), l' utilisateur (toute personne disposant d'un compte), l'apprenant (utilisateur inscrit à une formation), le compte (espace personnel sécurisé), les contenus (formations, supports, vidéos, exercices, ressources pédagogiques), la progression (données de suivi du parcours), l'attestation ou certificat (document délivré à l'issue d'un parcours validé).

4. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme Orygem, qu'il soit visiteur, apprenant, client particulier, client entreprise, responsable formation ou administrateur. Elles encadrent l'ensemble des usages de la plateforme, à l'exception des conditions de vente qui font l'objet des CGV B2C ou des CGV B2B selon le cas.

5. Conditions d'accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou, pour les mineurs, avec l'autorisation de leur représentant légal. Pour accéder aux formations, un compte utilisateur est obligatoire.

La plateforme est accessible via un navigateur web compatible. Les prérequis techniques spécifiques à chaque formation sont précisés sur la fiche formation correspondante.

6. Création du compte utilisateur

La création d'un compte implique l'acceptation explicite de la version publiée des présentes CGU. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

L'accès est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure autorisée par son représentant légal. Aucune condition d'éligibilité professionnelle particulière n'est imposée pour les formations en accès libre.

7. Exactitude des informations fournies

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de ses mises à jour de profil. Toute information inexacte peut entraîner une suspension de compte ou un refus d'accès aux formations.

L'utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations erronées.

8. Identifiants et sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et à notifier sans délai la plateforme en cas de compromission ou de perte suspectée.

9. Interdiction de partage de compte

Le compte utilisateur est strictement personnel et nominatif. Le partage, la cession, la location ou la revente d'un compte est expressément interdite. Tout accès simultané depuis plusieurs appareils ou adresses IP non habituelles peut déclencher une mesure de sécurité ou une suspension préventive.

En cas de partage avéré, Orygem se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte sans préavis, sans préjudice de tout recours.

10. Accès à Moodle

La plateforme Orygem s'appuie sur Moodle comme environnement pédagogique central (LMS). L'utilisateur inscrit à une formation peut être redirigé ou synchronisé vers un espace Moodle dédié pour accéder aux activités, quiz, progressions et ressources de son parcours.

L'accès Moodle est personnel et nominatif. L'utilisateur ne doit pas partager ses identifiants Moodle. Les activités pédagogiques, la progression et les données d'usage Moodle sont portés par Moodle conformément aux règles RGPD documentées dans la politique de confidentialité.

L'accès Moodle peut être suspendu en cas de non-respect des présentes CGU ou des règles de comportement en ligne.

11. Accès aux formations

L'accès à une formation est conditionné à l'acceptation des présentes CGU, à la création d'un compte valide, à l'achat ou à l'attribution d'un accès (formation individuelle ou B2B) et, le cas échéant, à la vérification des prérequis pédagogiques.

Les formations achetées sont accessibles après confirmation du paiement et ouverture des accès par le système.

12. Durée d'accès aux contenus

La durée d'accès à une formation est précisée sur la fiche formation et dans les conditions d'achat. Elle court à compter de la date d'ouverture des accès. Les modalités de prorogation éventuelle et les effets de l'expiration sur les données de progression sont précisés dans les conditions d'achat.

13. Utilisation autorisée des contenus

L'utilisateur est autorisé à accéder aux contenus de formation mis à sa disposition exclusivement à des fins de formation personnelle ou professionnelle, dans le cadre de l'accès ouvert à son compte. Cet accès est strictement personnel et non transférable.

14. Interdictions d'usage

Il est expressément interdit de :

  • copier, reproduire, extraire ou diffuser les contenus de formation ;
  • partager les supports, vidéos ou ressources pédagogiques sans autorisation ;
  • enregistrer ou republier les sessions de formation, vidéos ou documents ;
  • utiliser les contenus pour former des tiers hors contrat ;
  • revendre, louer, céder ou sous-licencier l'accès ou les contenus ;
  • contourner les mesures de protection ou d'authentification ;
  • utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour extraire des contenus ;
  • nuire à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité de la plateforme.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, selon la gravité, des poursuites judiciaires.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (textes, vidéos, exercices, quiz, ressources pédagogiques, interfaces) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Orygem ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou adaptation non autorisée est strictement interdite.

Le nom, les logos, les signes distinctifs et la charte graphique de la plateforme Orygem sont protégés. Leur usage sans autorisation écrite est interdit. Les règles précises de propriété intellectuelle font l'objet de la charte d'utilisation des contenus.

16. Téléchargements et supports éventuels

Certaines formations peuvent proposer des supports téléchargeables (fiches, tableaux, guides). Ces supports sont mis à disposition exclusivement pour l'usage personnel de l'utilisateur inscrit à la formation concernée. Toute diffusion à des tiers est interdite sauf autorisation explicite.

Les droits de diffusion éventuels liés aux supports téléchargeables sont précisés sur la fiche formation correspondante.

17. Progression, quiz et suivi pédagogique

La plateforme enregistre la progression de l'utilisateur dans les formations (modules complétés, quiz réalisés, temps passé, résultats). Ces données sont portées par Moodle et utilisées pour le suivi pédagogique, la délivrance des attestations et le reporting qualité Qualiopi si applicable.

L'utilisateur peut consulter sa progression dans son espace personnel. Les données de progression sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

18. Attestations et certificats éventuels

À l'issue d'un parcours validé selon les critères définis sur la fiche formation, Orygem délivre une attestation de suivi à l'apprenant, conformément aux engagements qualité Qualiopi. Ces documents sont nominatifs et non cessibles.

Les modalités de délivrance, de format et de valeur des attestations sont précisées sur la fiche formation. La compatibilité CPF / Répertoire Spécifique est indiquée lorsque applicable.

19. Disponibilité de la plateforme

Orygem s'efforce de garantir la disponibilité de ses services. Cependant, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les interruptions programmées font l'objet d'une communication préalable dans la mesure du possible via les canaux de communication disponibles.

20. Maintenance

Des opérations de maintenance planifiées peuvent rendre la plateforme temporairement inaccessible. L'utilisateur en sera informé dans la mesure du possible via email ou bannière sur le site.

21. Suspension, restriction ou désactivation du compte

La plateforme se réserve le droit de suspendre, restreindre ou désactiver un compte dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • suspicion ou constatation de partage de compte ;
  • usage frauduleux ou tentative de contournement des protections ;
  • atteinte aux contenus, à la propriété intellectuelle ou à l'intégrité de la plateforme ;
  • comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs ou le support ;
  • non-paiement d'une commande B2B si applicable ;
  • demande de l'utilisateur (désactivation volontaire) ;
  • obligation légale ou réglementaire ;
  • décision administrative ou interne justifiée.

En cas de suspension, l'utilisateur en est informé par email dans la mesure du possible. Il peut contacter le support à contact@orygem.fr pour demander des explications ou contester une décision.

22. Comportement utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et respectueuse. Il s'interdit notamment : tout comportement harcelant, discriminatoire ou offensant vis-à-vis des équipes ou d'autres utilisateurs, la publication de contenus illicites via les outils de la plateforme, et toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.

23. Support et assistance

Un service de support est disponible pour répondre aux questions techniques et pédagogiques. L'utilisateur peut contacter Orygem à l'adresse contact@orygem.fr ou via la page Contact.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création de compte, de l'utilisation de la plateforme et du suivi pédagogique sont traitées par Orygem en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD.

Les données de compte, de progression et d'accès Moodle sont utilisées pour la délivrance des formations, le suivi qualité, la gestion des attestations et, si applicable, le reporting CPF / RS. Les droits de l'utilisateur (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) sont décrits dans la politique de confidentialité.

25. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies et traceurs pour le fonctionnement du compte, la sécurité des sessions et, avec le consentement de l'utilisateur, des mesures d'audience. Les règles applicables et les choix de consentement sont décrits dans la politique cookies.

26. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et des contenus auxquels il accède. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, du respect des présentes CGU et de toute violation du droit applicable résultant de son comportement sur la plateforme.

27. Responsabilité d'Orygem

Orygem s'engage à fournir ses services avec le soin raisonnable attendu d'un prestataire professionnel. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé. Orygem ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation) résultant d'une interruption de service ou d'une indisponibilité technique.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Orygem.

28. Articulation avec les CGV B2C et CGV B2B

Les présentes CGU encadrent l'usage de la plateforme et sont distinctes des conditions de vente :

En cas de conflit entre les présentes CGU et les CGV applicables, les CGV prévalent sur les points relatifs à la vente.

29. Modification des CGU

Orygem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par tout moyen approprié (notification, email) et devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la plateforme.

30. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent. Pour les utilisateurs professionnels, le Tribunal de commerce de Paris est compétent.

En cas de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter le support via la page Contact avant toute démarche contentieuse.

32. Source du contenu

CGU plateforme | Orygem - Formations marchés publics