Charte d'utilisation des contenus

1. Objet de la charte

La présente charte précise les règles applicables aux contenus pédagogiques accessibles depuis la plateforme Orygem ou depuis Moodle dans le cadre des formations marchés publics. Elle vise à permettre un usage normal des formations tout en protégeant les ressources produites ou mises à disposition par Orygem et ses ayants droit.

2. Champ d'application

La charte s'applique aux apprenants, clients B2C, entreprises clientes, référents formation et collaborateurs bénéficiant d'un accès individuel ou collectif aux ressources Orygem. Elle complète les CGU, les CGV B2C, les CGV B2B et la politique de confidentialité.

3. Définitions

Les contenus désignent notamment les cours, sections Moodle, leçons, vidéos, supports, fichiers, quiz, exercices, cas pratiques, ressources interactives, modèles, trames, documents pratiques, certificats LMS le cas échéant et tout élément pédagogique fourni dans le cadre d'une formation.

4. Accès personnel et nominatif

Chaque accès formation est personnel, nominatif et rattaché à un compte apprenant. Les résultats, progressions, quiz et attestations éventuelles sont liés à la personne inscrite. Un accès ne peut pas être prêté, cédé, loué ou partagé.

5. Interdiction de partage de compte

Le partage d'identifiants, l'usage d'un compte par plusieurs personnes ou la mise à disposition d'un accès à un tiers non autorisé sont interdits. Cette règle vaut pour le compte plateforme et pour tout accès Moodle associé.

6. Utilisation autorisée des contenus

L'utilisateur peut, dans le cadre de la formation à laquelle il est inscrit :

• consulter les contenus et suivre les modules pédagogiques ;
• réaliser les quiz, exercices, cas pratiques et évaluations ;
• télécharger les supports lorsque cette possibilité est prévue ;
• utiliser les acquis dans sa propre pratique professionnelle ;
• conserver certains documents si les conditions de la formation ou du contrat le permettent explicitement ;
• utiliser les modèles et trames pour ses propres travaux professionnels, lorsque la formation l'autorise.

7. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• transmettre les contenus à des tiers non autorisés ;
• copier intégralement, reproduire ou diffuser les supports ;
• publier les ressources sur un intranet, un drive partagé ou un réseau social ;
• revendre, louer ou sous-licencier les contenus ou l'accès à la formation ;
• réutiliser les contenus pour animer une formation concurrente ;
• enregistrer, extraire ou republier des vidéos sans autorisation ;
• automatiser la récupération des ressources, notamment par scraping ou robot ;
• contourner les restrictions d'accès ou les activités Moodle ;
• modifier ou supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
• intégrer les contenus dans une offre commerciale tierce.

8. Supports téléchargeables

Les supports téléchargeables sont fournis pour l'usage personnel professionnel de l'apprenant inscrit. Ils ne deviennent pas librement redistribuables et ne peuvent pas être copiés, transmis ou mis à disposition d'un groupe plus large sans accord exprès.

9. Vidéos et contenus interactifs

Les vidéos, animations, ressources interactives et contenus intégrés restent soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle. Leur enregistrement, republication, extraction ou diffusion externe n'est pas autorisé, sauf accord écrit ou exception légale applicable.

10. Quiz, exercices et évaluations

Les quiz, exercices, évaluations et corrigés servent au suivi pédagogique de l'apprenant. Ils ne doivent pas être copiés, partagés, publiés ou utilisés pour contourner les règles d'évaluation. Les résultats et progressions restent attachés au compte nominatif.

11. Modèles, trames et documents pratiques

Les modèles et trames peuvent être utilisés pour faciliter les propres travaux professionnels de l'apprenant, dans le respect des conditions de la formation. Ils ne peuvent pas être revendus, diffusés à des tiers ou intégrés dans une offre de formation concurrente sans autorisation.

12. Usage en entreprise / accès collaborateurs

Dans un contexte B2B, les accès collaborateurs restent nominatifs. Une entreprise ne peut pas mutualiser un seul compte pour plusieurs apprenants, redistribuer librement les contenus à l'ensemble de ses équipes ou intégrer les supports dans une bibliothèque interne sans autorisation spécifique.

Le référent entreprise doit transmettre des informations exactes pour l'attribution des accès. Le remplacement d'un apprenant ou l'extension d'usage peut être soumis aux CGV B2B, à un devis ou à une validation dédiée.

13. Contenus accessibles dans Moodle

Moodle porte les cours, activités, quiz, progression et certificats LMS. Les règles de la présente charte couvrent les ressources Moodle : cours, sections, leçons, fichiers, activités, quiz, exercices, certificats LMS si applicables et suivi de progression.

Les activités Moodle ne doivent pas être contournées et les contenus Moodle ne doivent pas être copiés ou diffusés en dehors du cadre autorisé.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus Orygem, les ressources Moodle associées, les supports, textes, vidéos, exercices, quiz, modèles, trames, marques et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété d'Orygem ou de leurs ayants droit.

15. Interdiction de reproduction et diffusion

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, publication ou mise à disposition des contenus sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales applicables.

16. Interdiction de revente et réutilisation commerciale

Les contenus ne peuvent pas être revendus, loués, intégrés dans une prestation de conseil ou utilisés pour créer une offre commerciale ou une formation concurrente sans accord préalable.

17. Extraction, automatisation et scraping

L'extraction massive, l'aspiration automatisée, le scraping, l'usage de robots ou tout procédé visant à récupérer les contenus en dehors d'un usage normal de formation sont interdits.

18. Citation limitée / usage interne autorisé si applicable

Une citation courte, justifiée par un caractère critique, pédagogique ou informatif, est admise dans les limites de l'article L122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle, à condition de mentionner la source (Orygem) et de ne pas porter atteinte à l'œuvre originale. Tout usage interne plus large (partage au sein d'une équipe, mise à disposition sur un intranet) doit être explicitement prévu par le contrat de formation ou faire l'objet d'une autorisation écrite d'Orygem.

19. Signalement d'un usage abusif

Tout usage abusif ou diffusion non autorisée peut être signalé via la page Contact ou par email à contact@orygem.fr. Orygem traitera le signalement dans les meilleurs délais.

20. Suspension ou restriction d'accès

En cas de non-respect de la charte, Orygem peut mettre en œuvre un rappel des règles, une restriction temporaire, une suspension d'accès, une désactivation du compte, un signalement au référent entreprise ou une résiliation, conformément aux CGU et aux CGV applicables. En cas d'atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle, Orygem se réserve le droit d'engager toute action en justice appropriée.

21. Articulation avec CGU, CGV et politique de confidentialité

Cette charte précise les règles d'usage des contenus. Les règles générales d'utilisation relèvent des CGU, la vente individuelle des CGV B2C, les ventes entreprises des CGV B2B et les traitements de données personnelles de la politique de confidentialité.

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