Déclaration d'accessibilité

Présentation de l'engagement accessibilité d'Orygem, du référentiel cible RGAA 4.1, du niveau de conformité connu à ce stade, des limites identifiées et des moyens de contact et de signalement.

Version: 2026-06-14
Dernière mise à jour: 14 juin 2026

1. Engagement accessibilité

Orygem s'engage à rendre ses services et contenus accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément aux principes du RGAA et aux exigences de l'accessibilité numérique.

Cet engagement s'inscrit également dans la démarche qualité d'Orygem et dans la conception des parcours de formation professionnelle. L'accessibilité est prise en compte dès la conception du socle technique, et non en correction finale.

Orygem s'engage à progresser dans sa conformité RGAA, à traiter sincèrement les signalements, et à mettre à jour cette déclaration après chaque audit ou correction significative.

2. Référentiel cible

Le référentiel cible est le RGAA 4.1 - Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité, publié par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Ce référentiel est aligné sur les critères de succès WCAG 2.1 au niveau AA. Il couvre 106 critères répartis en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation et consultation.

Référentiel : RGAA 4.1
Niveau cible : AA (conforme WCAG 2.1 AA)
Source : accessibilite.numerique.gouv.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet)

3. Niveau de conformité connu

La plateforme Orygem vise une conformité progressive au RGAA 4.1 niveau AA. Le taux de conformité réel n'est pas encore calculé en l'absence d'audit RGAA complet.

Aucune conformité totale n'est revendiquée.

Taux de conformité RGAA 4.1 : non calculé (audit à prévoir)
Statut officiel : déclaration en cours

4. État actuel de la déclaration

La présente déclaration est une déclaration initiale. Elle sera complétée, corrigée et mise à jour après le premier audit RGAA réalisé sur la plateforme.

À ce stade, la déclaration ne peut pas indiquer un taux de conformité vérifié ni confirmer l'absence de non-conformités sur l'ensemble du service. Elle reflète l'état de conception à la date de mise à jour.

La plateforme Orygem vise une conformité progressive au RGAA 4.1 niveau AA. La déclaration complète sera finalisée après audit RGAA.

5. Parcours critiques concernés

Les parcours suivants ont été identifiés comme prioritaires dans la conception accessible de la plateforme :

Parcours	Priorité accessibilité
Page d'accueil	Critique
Catalogue formations	Critique
Fiche formation	Critique
Création de compte	Critique
Connexion	Critique
Panier	Critique
Checkout et acceptation CGV	Critique
Espace apprenant	Haute
Accès Moodle / LMS	Haute
Progression formation	Haute
Attestation de suivi	Haute
Contact et support	Haute

6. Fonctionnalités accessibles prévues ou mises en place

Les fonctionnalités suivantes sont prévues ou mises en place dès le socle technique :

Lien d'évitement « Aller au contenu principal » visible au focus en début de page
Navigation clavier sur tous les parcours critiques (Tab, Shift+Tab, Entrée, Échap, flèches)
Focus visible et cohérent sur tous les éléments interactifs
Contrastes conformes : ratio ≥ 4,5:1 pour le texte normal, ≥ 3:1 pour le grand texte et les composants UI
Structure sémantique : un seul H1 par page, hiérarchie logique, landmarks HTML natifs
Formulaires accessibles : labels explicites, erreurs liées aux champs, champs obligatoires marqués
Images accessibles : alt pertinent sur les images informatives, alt="" sur les images décoratives
Encodage et langue : UTF-8, attribut lang="fr" sur <html>
Composants réutilisables accessibles dans le design system (SkipLink, CardShell)
Pas d'autoplay ni de clignotement > 3 Hz
Cibles tactiles : taille recommandée ≥ 44×44 px

7. Non-conformités et limites connues

Les limites suivantes sont connues et documentées. Elles ne sont pas masquées et seront traitées progressivement :

Audit RGAA complet non réalisé : le taux de conformité réel n'est pas calculé.
Contact accessibilité : contact disponible via contact@orygem.fr (référente handicap : Elisabeth Sotto).

8. Contenus non accessibles éventuels

À la date de cette déclaration, les contenus pédagogiques (vidéos, PDF, exercices interactifs) ne sont pas encore publiés sur la plateforme. Ils feront l'objet d'une vérification accessibilité lors de leur intégration.

Les contenus produits dans Moodle dépendent de la configuration des cours et de l'intervention des formateurs. Des recommandations accessibilité seront fournies aux créateurs de contenu.

9. Contact accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité de la plateforme Orygem, vous pouvez nous contacter :

Via la page de contact : Formulaire de contact Orygem
Par email : contact@orygem.fr

Référente handicap : Elisabeth Sotto - contact@orygem.fr

Pour toute demande d'adaptation liée à une situation de handicap (format alternatif, accompagnement spécifique, modalité d'apprentissage adaptée), contactez directement Elisabeth Sotto, référente handicap, par email ou via le formulaire de contact.

10. Référent handicap - accueil et accompagnement

Conformément à l'Indicateur 26 du référentiel national qualité (Qualiopi), Orygem dispose d'une référente handicap identifiée, formée et disponible pour accompagner les apprenants en situation de handicap.

Référente handicap: Elisabeth Sotto
Contact: contact@orygem.fr

Procédure d'accueil et d'accompagnement

Prise de contact : Avant l'inscription ou dès que possible, l'apprenant contacte la référente handicap en exposant ses besoins spécifiques.
Analyse des besoins : La référente handicap analyse les besoins dans un délai de 5 jours ouvrés.
Adaptations proposées : Selon les besoins identifiés, les adaptations possibles comprennent :
- Aménagement du rythme et des modalités d'apprentissage
- Fourniture de supports en format alternatif (grande police, fort contraste, audio)
- Accompagnement individualisé et suivi renforcé
- Allongement des délais de réalisation des activités
- Orientation vers des organismes spécialisés si nécessaire
Plan d'adaptation : Un plan personnalisé est communiqué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la demande initiale.
Suivi continu : La référente handicap reste disponible tout au long de la formation pour ajuster les adaptations en fonction de l'évolution des besoins.

Toutes les demandes sont traitées de façon confidentielle. Aucune situation de handicap ne peut constituer un obstacle à l'accès à une formation Orygem.

11. Procédure de signalement

Si vous identifiez un problème d'accessibilité sur la plateforme Orygem, voici la procédure :

Signalement : Contactez-nous via la page de contact en décrivant la difficulté rencontrée, la page concernée et le navigateur ou la technologie d'assistance utilisée.
Accusé de réception : Orygem accuse réception de votre signalement dans les meilleurs délais.
Analyse : Orygem analyse la difficulté signalée et vérifie sa reproductibilité.
Réponse : Orygem vous propose une correction, une alternative raisonnable ou une explication motivée en cas d'impossibilité technique avérée.
Suivi : La demande est enregistrée dans le backlog accessibilité et traitée selon sa criticité.

Note : les délais de réponse précis seront publiés avant l'ouverture du service.

12. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre signalement, vous pouvez contacter :

Défenseur des droits - en cas de discrimination liée au handicap : defenseurdesdroits.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Délégué territorial du Défenseur des droits dans votre département.

13. Documents associés

14. Version et date de mise à jour

Version de la déclaration :: 2026-06-14 - déclaration initiale
Date de dernière mise à jour :: 14 juin 2026

Cette déclaration sera mise à jour après chaque audit RGAA, correction significative ou évolution notable du service.