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Politique de confidentialité

Version 2026-06-16 - Sources : RGPD (Règlement UE 2016/679), loi Informatique et Libertés. Cette politique est susceptible d'être complétée à mesure du déploiement des fonctionnalités de la plateforme.

1. Responsable du traitement

Nom commercial
ORYGEM
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Adresse
59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France
SIRET
935 106 682 00021
Contact
contact@orygem.fr

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées incluent :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse postale)
  • Données professionnelles (entreprise, fonction)
  • Données de connexion et de navigation (logs, cookies techniques)
  • Données de formation (progression, résultats, attestations)
  • Données de facturation et de commande
  • Consentements et acceptations de documents juridiques (avec horodatage)

3. Bases légales des traitements

  • Exécution d'un contrat : gestion des commandes, accès aux formations, facturation.
  • Obligation légale : conservation des preuves de consentement, obligations comptables et fiscales, obligations Qualiopi.
  • Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, support utilisateur.
  • Consentement : cookies analytics, communications marketing (si applicable).

4. Durées de conservation

  • Données de compte actif : durée de la relation contractuelle.
  • Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable).
  • Preuves de consentement légal : 5 ans après la fin du contrat.
  • Données de formation et progression : durée de l'accès + 3 ans.
  • Logs de connexion : 12 mois (obligations légales).

5. Sous-traitants et transferts

Orygem fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la délivrance des services :

  • OVH SAS (hébergement) - serveurs localisés en France.
  • Stancer (paiement en ligne) - traitement sécurisé des paiements.
  • Moodle (environnement pédagogique LMS) - gestion des formations.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@orygem.fr ou via la page contact. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (Art. 12 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Consultez notre politique cookies pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences.

8. Contact RGPD

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : contact@orygem.fr

Orygem ne dispose pas de délégué à la protection des données (DPO) désigné formellement, cette obligation n'étant pas applicable à sa taille et à ses activités. Le contact ci-dessus reste le point d'entrée pour l'exercice de vos droits.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

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